Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme de gestion académique DIGITAC sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par l'Institut 2iE. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme, auxquelles elle renvoie pour tout ce qui concerne les conditions d'accès et d'utilisation de DIGITAC.

La présente Politique s'applique à toute personne créant ou utilisant un compte sur DIGITAC, à quelque titre que ce soit : candidat à une formation, étudiant inscrit, enseignant ou personnel administratif. Selon ce statut, l'Institut 2iE peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro d'étudiant ou matricule, dès la création du compte personnel lors de la candidature ;
• Données académiques : notes, résultats, parcours de formation, absences, tout au long du cursus dans le système LMD ;
• Données techniques : identifiants de connexion, adresse IP, journaux de navigation sur la plateforme ;
• Données administratives : informations liées aux inscriptions, paiements et bourses.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion académique : le suivi des candidatures, inscriptions, notes, examens et du parcours pédagogique de chaque étudiant ;
• Gestion administrative : la gestion des paiements, des bourses et des dossiers administratifs ;
• Sécurité informatique : la protection des systèmes de l'Institut et la prévention des accès non autorisés à la Plateforme ;
• Communication institutionnelle : l'envoi d'informations relatives aux activités et à la vie de l'Institut.

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l'exécution du contrat liant l'utilisateur à l'Institut 2iE, dès la création de son compte ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables, notamment le RGPD et la loi n° 001-2021/AN portant protection des données à caractère personnel ;
• l'intérêt légitime de l'Institut 2iE à assurer la sécurité, la continuité et la bonne gestion de la Plateforme.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées à l'article 3, et conformément aux obligations légales de conservation.

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Toute demande relative à l'exercice de ces droits est adressée à la Direction Générale de l'Institut 2iE, qui la transmet à la Direction des Systèmes d'Information, désignée « Délégué à la Protection des Données ». Cette dernière peut également être contactée directement pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

L'Institut 2iE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé, en cohérence avec les engagements de sécurité de la Plateforme énoncés à l'article 4 des CGU.

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

• lorsque cela est nécessaire à l'exécution des missions académiques ou administratives de l'Institut ;
• lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige ;
• lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite.

Le responsable du traitement des données est l'Institut 2iE, représenté par son Directeur Général. La Direction des Systèmes d'Information assure la fonction de Délégué à la Protection des Données et peut être contactée pour toute question relative à la gestion des données personnelles, conformément aux modalités décrites à l'article 6.

L'Institut 2iE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, afin de l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par voie électronique, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 10 des CGU.