Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme de gestion académique DIGITAC mise à disposition par l'Institut 2iE. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès et authentification
L'accès à la Plateforme est réservé :
- aux enseignants et personnels administratifs disposant d'un identifiant et d'un mot de passe fournis par l'Institut 2iE ;
- aux étudiants pour toute la durée de leur parcours académiques, une fois que leur admission est confirmée par l'administration ;
- aux personnes désireuses de candidater à une formation proposée par l'Institut, sous réserve de la création préalable d'un compte personnel sur la Plateforme.
Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Toute perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants doit être immédiatement signalée à l'Institut 2iE.
Obligations des parties
- utiliser la Plateforme conformément à sa finalité académique et administrative ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus mis à disposition ;
- s'abstenir de tout comportement contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de l'Institut.
- mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme ;
- protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la loi n° 001-2021/AN ;
- informer les utilisateurs en cas de modification substantielle des CGU ou de la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, documents et supports mis en ligne sur la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'Institut 2iE. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable.
Responsabilité
L'Institut 2iE ne saurait être tenu responsable des dommages résultants :
- d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur ;
- d'événements de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté (pannes, cyberattaques, catastrophes naturelles) ;
- de la perte ou de la divulgation des identifiants par l'utilisateur.
Données personnelles
Les données collectées via la Plateforme sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion académique et administrative. Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Les demandes doivent être adressées à la Direction Générale qui saisira la Direction des Systèmes d'Information en charge de la protection des données de l'Institut 2iE.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Gestion des comptes inactifs
- Tout compte étudiant est maintenu actif tant que l'étudiant est inscrit dans le système LMD ;
- Les comptes sont soumis à une vérification annuelle lors des campagnes de réinscription afin de confirmer leur statut ;
- En cas de non-réinscription pendant deux (2) années consécutives, le compte est désactivé temporairement mais les données restent conservées conformément aux obligations légales et au RGPD ;
- L'étudiant peut réactiver son compte à tout moment en formulant une demande auprès de l'administration.
Sanctions
Modification des CGU
L'Institut se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit national en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de l'Institut.